Politique de protection des données personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

1       LÉGISLATION APPLICABLE

2       RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

3       DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES / CONTACT

4       PERSONNES CONCERNÉES

5       TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE

6       DESTINATAIRES DES DONNÉES

7       TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

8       DURÉE DE CONSERVATION

9       DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

10       DÉSABONNEMENT AUX COMMUNICATIONS COMMERCIALES

11         COOKIES

12         MISE A JOUR

 

 

1 – LÉGISLATION APPLICABLE

 

La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») est faite en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « Loi Informatique et Libertés »)

 

 

2 – RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

 

Le responsable des traitements est :

 

Dôme, SASU, ayant son siège social au 2 RUE PIERRE JOSEPH COLIN – 35000 RENNES, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro 819 679 457, représentée par Jacques-Yves HARSCOUET.

ci-après Dôme.

 

Les coordonnées de Dôme sont :

Dôme

2 Rue Pierre Joseph Colin – 35000 Rennes

Tél. : 02 99 78 67 80

Email : contact@domicilien.fr

 

 

3 – DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

 

Pour toute information concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par Dôme et Up contactez :

 

Stéphane BERTIN

Directeur des Opérations et Référent à la Protection des Données

2 rue Pierre Joseph Colin – 35000 RENNES

Tél. : 02.99.78.67.80

Email : rgpd@domicilien.fr

 

Maximin KOMBO

Délégué à la Protection des Données

27-29 avenue des Louvresses – 92230 GENNEVILLIERS

Tél. : 01.41.85.09.82

Email : rgpd.up@up.coop

 

 

4 – PERSONNES CONCERNÉES

 

Les personnes concernées par les traitements réalisés par Dôme dans les conditions définies ci-après sont :

 

 

Les accès aux différentes données et les visions consolidées sont déterminés par des droits selon les profils des utilisateurs (gestion des droits d‘accès) notamment en ce qui concerne les données entre professionnels.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il rend accessibles. Dôme applique des droits selon les informations fournies par l’Utilisateur.

 

Le Client remettra aux professionnels concernés les conventions de services et d’accès aux données des dossiers partagés, avec les responsabilités liées aux données personnelles.

 

 

5 – TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE

 

5.1 – Coordination des interventions de Maintien à Domicile

 

Le Client s’abonne aux Services Dôme avec les objectifs suivants :

 

Les services Dôme mis en œuvre sont répartis en 2 groupes, accessibles selon les profils des utilisateurs et les abonnements souscrits.

Le Groupe Professionnel comprend

 

Le Groupe Famille comprend

 

Si la personne aidée ou ses proches s’abonnent aux services Dôme, ils disposent d’accès aux fonctionnalités du Groupe Famille

 

 

5.2 – Données concernées

 

Etat civil, identité, données d'identification, Adresse…

Civilité, Nom, Prénom utilisateur, Nom de naissance, Date de naissance (critères d’identito-vigilance)

 

Téléphone, Téléphone mobile,

Adresse Mail 1, Adresse Mail 2

 

Numéro, Type de voie, Nom de la voie

Lieux dit

Complément 1, Complément 2

Boite postale

Code Postal, Ville

 

Profession pour les professionnels

 

Images

Photo de la personne pour les contacts de la personne aidée

Données économiques et financières

Publication des Factures (documents PDF) par les structures de maintien à domicile selon les droits définis par elle

Données de connexion

Les appels aux services Dôme sont tracés de manière à surveiller l’activité et les performances.

Nous conservons :

-         L’horodatage,

-         L’IP,

-         le logiciel métier et le device/navigateur utilisés,

-         le service Web appelé,

-         la structure utilisatrice dans le cas du logiciel métier,

-         l’utilisateur connecté

Une procédure quotidienne supprime ces données au bout de 3 mois

Données concernant la santé

Evaluation GIR (Evaluation de la dépendance, accès réservé aux professionnels)

 

 

6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

 

Les données personnelles sont traitées par les services de Dôme.

 

Le cas échéant, Dôme peut avoir recours à des sous-traitants pour la mise en œuvre de ces traitements, en conformité avec l’article 35 de la Loi Informatique et Libertés et l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données.

 

En fonction des traitements mis en œuvre par Dôme, les données sont également transmises aux destinataires identifiés à l’article 5 intervenant dans la fourniture des produits ou services.

 

 

7 – TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Les données ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.

 

 

8 – DURÉE DE CONSERVATION

 

Les données personnelles relatives à l’exécution du contrat sont conservées pendant la durée du contrat, augmentée de 18 mois, sauf autres obligations légales imposant une durée supérieure de conservation.

 

Les données personnelles contenues dans l’espace en ligne personnel, mis à disposition des bénéficiaires sont conservées aussi longtemps que l’espace personnel est actif, augmentée de 18 mois à compter de la fermeture ou de la suppression de l’espace en ligne, sauf autres obligations légales imposant une durée supérieure de conservation.

 

Au-delà de ces durées, Les dossiers sont supprimés par anonymisation de tous les éléments permettant d’identifier la personne. Seules sont conservées les données pour les statistiques des structures :

Les données de la personne aidée sont anonymisées afin de conserver des données à des fins statistiques pour les Agences :

 

De plus, les opérations suivantes sont menées :

 

L’anonymisation est irréversible.

 

 

9 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

 

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données.

 

La personne concernée peut également définir les directives relatives au sort de ses données après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

 

La personne concernée peut exercer ses droits à tout moment en contactant la personne dont les données figurent à l’article 3.

 

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, Dôme demandera à la personne concernée de s’identifier afin de répondre à sa demande. Pour cela, il sera demandé à la personne concernée de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité.

 

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu’au bout d’une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, Dôme conservera ces données jusqu’à la date d’effacement total permise.

 

La personne concernée est informée qu’en cas de refus de fournir ses données personnelles ou d’exercice de son droit d’effacement, de limitation ou d’opposition, Dôme peut devoir suspendre ou arrêter tout ou partie de services fournis à la personne concernée ou à la personne pour le compte de laquelle la personne concernée intervient.

 

En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

 

10 – DÉSABONNEMENT AUX COMMUNICATIONS COMMERCIALES

 

Tout destinataire de communications commerciales peut décider de se désabonner des communications de Dôme à tout moment, et ce bien qu’il ait exprimé un choix différent auparavant, soit en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans lesdites communications, soit en envoyant un mail à : contact@domicilien.fr

 

 

11 – COOKIES

 

Un cookie est un fichier informatique qui ne permet pas d’identifier directement la personne concernée mais stocke sur leur ordinateur et/ou équipement des informations relatives aux pages consultées, aux dates et heures de la consultation, aux informations saisies et conservées pour éviter une saisie ultérieure.

La navigation sur le site internet de Dôme est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur les équipements de la personne concernée.

Les cookies ont pour finalité de :

– faciliter la visite du site ;

– avoir la possibilité de partager des contenus sur les réseaux sociaux ;

– permettre d’évaluer l’audience du site ;

– réaliser des statistiques d’utilisation du site.

 

Les informations collectées via des cookies sont conservées pour une durée de 12 mois à compter de leur collecte.

 

La personne concernée peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur ou en cliquant sur le bouton « Je refuse » lors de sa visite du site.

 

 

12 – MISE À JOUR

 

Dôme peut modifier la présente Politique périodiquement.

 

La personne concernée sera informée de la modification par tout moyen tel que notamment : courrier électronique ou notification sur le site internet de Dôme.

La version en vigueur de la Politique est toujours accessible sur demande à la personne identifiée à l’article 3.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

 

Cette rubrique est consacrée à la présentation de la politique du groupe Up concernant la Protection de la Vie Privée.

Cette page vous permet d’en savoir plus sur les modalités d’utilisation des cookies lors de votre visite sur l’un de nos sites Internet. Elle vous permet également de mieux appréhender le fonctionnement des cookies et vous explique comment paramétrer vos préférences.

 

 

1 – QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

 

Un cookie est un fichier texte, susceptible d’être enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre première visite. Ces cookies nous permettent notamment de connaître l’audience de nos sites, d’adapter nos contenus éditoriaux et d’identifier les internautes lorsque ceux-ci reviennent sur l’un de nos sites, durant la période de validité ou d’enregistrement du cookie.

Cela nous aide à connaître vos usages, vos préférences et par conséquent à améliorer notre service au quotidien.

Si vous n’avez pas laissé d’informations personnelles sur un de nos sites via la saisie d’un formulaire par exemple, seuls les cookies permettent votre identification.

A savoir : tous nos sites sont gérés indépendamment les uns des autres. De ce fait, vous serez identifié différemment site par site.

 

 

2 – LES COOKIES IMPLANTÉS SUR LES SITES DU GROUPE UP

 

Seul l’émetteur d’un cookie peut avoir connaissance des informations obtenues par celui-ci.

Lors de votre connexion sur l’un des sites du groupe Up, nous sommes amenés à implanter des fichiers cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) dans le but de connaître votre navigateur, votre parcours, la durée de votre visite, ceci durant la période de validité ou d’enregistrement du cookie.
Les cookies que nous implantons sont utilisés aux fins décrites ci-après, sous réserve de votre choix.

Les cookies que nous émettons nous sont utiles pour :

 

 

3 – LES COOKIES ÉMIS PAR DES TIERS

 

Des cookies peuvent également être implantés dans les espaces publicitaires des sites du groupe Up. Ces espaces publicitaires proviennent d’annonceurs et aident au financement des contenus et services que nous vous proposons.

 

 

4 – VOTRE CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

 

Différentes possibilités vous sont proposées pour la gestion des cookies. Les préférences que vous paramétrez sont susceptibles de modifier votre navigation sur nos sites et donc vos conditions d’accès à des services sollicitant des cookies.
A savoir : Le refus de cookies peut détériorer vos conditions de navigation au point de rendre l’utilisation de certains sites impossible.

Les moyens décrits ci-dessous vous permettent à tout moment d’exprimer ou de modifier votre choix quant à la présence ou non de cookies sur votre terminal.

 

 

5 – EXPRIMER VOTRE CHOIX VIA VOTRE NAVIGATEUR

 

Depuis votre navigateur, vous avez la possibilité de gérer l’enregistrement ou le refus d’enregistrement des cookies, soit systématiquement, soit en fonction de l’émetteur. Vous avez également la possibilité de configurer votre navigateur afin que celui-ci vous fasse valider l’enregistrement chaque fois qu’un cookie est susceptible d’être implanté. Ces différents paramétrages vous sont détaillés plus bas.

Acceptation des cookies

L’implantation d’un cookie est soumise à la volonté de l’utilisateur du terminal. Vous pouvez formuler et modifier ce choix à tout moment et gratuitement, via votre navigateur.
Dès lors que vous acceptez l’implantation de cookie sur votre terminal, ceux-ci sont stockés temporairement sur votre disque dur, dans un espace dédié à cet effet. Ils ne pourront être consultés que par leur émetteur.

Refus des cookies

Dans le cas où vous refusez l’implantation ou si vous supprimez les cookies implantés de votre terminal, il est probable que vous ne puissiez plus bénéficier de contenus ou services nécessitant la présence de cookies : connexion à un espace personnalisé, définition de la langue ou encore affichage de nos sites.
Le cas échéant, nous ne pouvons être tenus pour responsable des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos contenus ou services.

Paramétrer votre navigateur

La gestion des cookies et le paramétrage de vos choix sont différents pour chacun des navigateurs que vous utilisez. La procédure est décrite dans le menu d’aide de ceux-ci, et vous permettra de savoir comment procéder pour ajuster vos souhaits en matière de cookies.

 

Internet ExplorerTM : https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

SafariTM : https://support.apple.com/?path=Safari/3.0/fr/9277.html

ChromeTM : https://support.google.com/chrome/?hl=fr&hlrm=en&answer=95647#topic=7438008

FirefoxTM : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

 

Les cookies « Flash© » de « Adobe Flash Player™ »

 

« Adobe Flash Player™ » est une application informatique permettant rapidement le développement de contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash© ». Cette dernière (et les applications du même type) enregistre les préférences, les paramètres et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Malgré cela, « Adobe Flash Player™ » gère ces informations et vos choix depuis une interface différente de celle fournie par votre navigateur.
Pour gérer vos préférences « Adobe Flash Player™ », nous vous invitons à consulter directement le site www.adobe.com.

 

Exprimez votre choix en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

 

Vous avez également la possibilité de consulter le site Youronlinechoices. Celui-ci est proposé par l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
Vous aurez ainsi l’occasion de connaître les entreprises adhérentes à cette plateforme et qui vous proposent d’accepter ou refuser les cookies émis par leurs sites. Vous pourrez alors adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles de s’afficher sur votre terminal :
www.youronlinechoices.com
A noter que cette procédure n’empêchera en aucun cas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui adaptent les publicités à vos centres d’intérêts.

 

 

6 – RÉSEAUX SOCIAUX

 

Certains sites du groupe Up utilisent des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après et ensemble les « Réseaux Sociaux »).

Si vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le Site et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte d’utilisateur de ces Réseaux Sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du Réseau Social considéré.

Si vous ne souhaitez pas qu’un Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site au compte utilisateur du Réseau Social considéré, vous devez vous déconnecter du Réseau Social considéré avant de visiter le Site.

En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces Réseaux Sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au Réseau Social dont vous êtes membre.

 

 

7 – DONNÉES PERSONNELLES ET INFORMATIONS DE NAVIGATION

 

Nous sommes susceptibles d’adapter les contenus publicitaires, qui vous sont destinés à des éléments et informations relatifs à votre navigation sur un de nos sites, ou de services édités par des tiers et sur lesquels nous implantons des cookies.

Si vous nous avez confié des données personnelles, et plus particulièrement vos coordonnées électroniques, lors de votre inscription ou lors de l’accès à l’un de nos services, nous sommes susceptibles, sous réserve de vos choix, de rapprocher les informations de votre navigation, qualifiées par les cookies que nous implantons sur votre terminal, avec vos données personnelles.

Cela nous permet, par exemple, de vous transmettre des prospections électroniques ou d’afficher sur votre terminal, via les espaces publicitaires contenant des cookies que nous implantons, des contenus publicitaires ciblés.

Vous pouvez, à tout instant, nous demander de ne plus recevoir de contenus publicitaires ou de prospection adaptés aux informations de navigation de votre terminal, en nous contactant gratuitement et directement, ou via le lien de désinscription intégré dans tous les contenus que nous serions susceptibles de vous envoyer par courrier électronique. Le cas échéant, tous les contenus publicitaires que vous pourriez recevoir, sauf opposition de votre part, ne seront plus en corrélation avec votre navigation.

De la même façon, dans la mesure où nous envisagerions d’acquérir auprès d’un tiers (régie publicitaire, prestataire de publicité ciblée…), des éléments de navigation de votre terminal que nous pourrions rapprocher des données personnelles que vous nous avez transmises, nous solliciterions auparavant votre consentement explicite avant de procéder à un tel rapprochement et de vous adresser des contenus publicitaires ou de prospection qui en émaneraient.

Votre consentement explicite pourrait, le cas échéant, consister à cocher une case proposée sur nos services auxquels vous êtes inscrit, telle que « Je souhaite voir s’afficher ou recevoir des contenus publicitaires adaptés à ma navigation constatée par des partenaires du groupe Up. »