Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 25 mai 2018

Le respect et la protection de vos données personnelles a toujours été une priorité pour Dôme. Nous profitons de la mise en place du Réglement Général pour la Protection des Données (RGPD) pour vous apporter plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et sur vos droits les concernant.

 

Responsable du traitement

 

Les données à caractère personnel sont collectées par la société Dôme SAS responsable du Traitement, ci-après désignée « Dôme ».

Soucieuse du respect de la vie privée des Utilisateurs, « Dôme » s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

 

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible d’identifier directement une personne (par ex., son nom) ou indirectement (par ex., par le biais d’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone portable. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de l’ordinateur.

 

Les données à caractère personnel collectées par « Dôme » sont issues

  • Soit des applications utilisées par les structures de maintien à domicile qui ont contractualisé un accord pour la mise en œuvre d’interfaces et qui prennent en charge la personne aidée
  • Soit des saisies opérées sur les applications mises à disposition par Dôme, accessibles par Internet et dispositifs mobiles.

 

D’autres données sont collectées et traitées automatiquement du fait de l’utilisation par l’Utilisateur des Supports Numériques. Il s’agit entre autres de l’adresse IP, des caractéristiques du navigateur, du logiciel utilisé par le terminal de l’Utilisateur, des données de navigations et de connexions… Ces données permettent de superviser l’activité des serveurs « Dôme » et sont archivées au bout de 3 mois.

 

Toutes ces données sont conservées dans un environnement protégé, conforme aux exigences de l’ASIP pour l’hébergement de données de santé.

Ces données collectées dans le cadre de l’utilisation des Supports Numériques font l’objet de traitements poursuivant les finalités suivantes :

  • Accès aux Services disponibles sur les Supports Numériques
  • Personnalisation des accès selon le profil de l’utilisateur et le dispositif mobile utilisé

 

Les données collectées faisant l’objet d’un traitement informatisé sont destinées aux services qui organisent la coordination des interventions à domicile ainsi que les prises en charge sanitaires ou médico-sociales.

 

Sécurité

Dôme garantit avoir pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. De même, ils limitent l’accès aux données personnelles aux seuls personnes dont les fonctions exigent la consultation de ces données.

 

Durée de conservation

Les données stockées sur Dôme (par exemple le planning, le contenu du cahier de vie, …) sont conservées tant que le dossier de la personne aidée est « actif » , c’est-à-dire qu’il existe des échanges de données, soit des applications de gestion, soit d’utilisateurs.

Au bout de 18 mois à compter de sa dernière activité, les données sont anonymisées et archivées avec un accès restreint pour des traitements statistiques.

Dôme ne collecte pas les données de paiement mais seulement un identifiant de transaction. L’intégralité des coordonnées bancaires sont collectées uniquement par le prestataire de services de paiement, qui permet de garantir la sécurité des paiements. Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées par le prestataire de paiement.

 

Droits des personnes sur les données personnelles

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, rectification, opposition, suppression, effacement (droit à l’oubli) et portabilité le cas échéant, et définir le sort de ses données personnelles « post mortem » par email : rgpd@domicilien.fr ou par courrier à l’adresse SAS Dôme, 2 rue Pierre Joseph Colin, 35000 Rennes, France. Il conviendra également de faire la même demande à la structure ou aux structures qui assurent une prise en charge au titre du maintien à domicile de la personne aidée.

 

Afin de permettre à Dôme de répondre rapidement, il est recommandé à l’Utilisateur d’indiquer ses nom, prénom, e-mail, adresse. Certaines demandes d’exercice des droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur afin de vérifier son identité et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande. Toutefois, Dôme se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.

 

L’Utilisateur dispose, par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente chargée de la protection des données ou former un recours juridictionnel.

 

Transfert des données en dehors de l’Union Européenne

L’utilisateur est informé que des données le concernant sont stockées sur le territoire français, dans un centre d’hébergement agréé pour les données de santé.